Le NPD revient à la assign sur le bilinguisme des juges à la Cour …

OTTAWA – Le bilinguisme des juges de la Cour suprême du Canada refait aspect à la Chambre des communes.

Le député néo-démocrate d’Acadie-Bathurst, Yvon Godin, dépose flow une troisième fois un projet de loi flow rendre obligatoire la maîtrise des deux langues officielles flow toute nouvelle assignment de magistrats au and haut judiciary du pays.

Sa dernière tentative, en 2010, avait reçu l’aval des députés des Communes — quoique sans l’appui des conservateurs, alors minoritaires — mais avait été bloquée au Sénat à majorité conservatrice.

Deux des neuf juges qui ont été nommés à la Cour suprême ont une compréhension très limitée du français, Michael J. Moldaver et Marshall Rothstein.

«Les conservateurs ont démontré à plusieurs reprises leur mépris flow les langues officielles en nommant deux juges unilingues anglophones à la Cour suprême et en nommant un vérificateur général unilingue (Michael Ferguson, en poste en ce moment)», a déploré M. Godin, jeudi.

Selon lui, puisque les traducteurs ne sont pas infaillibles, cette pratique ouvre la porte à des erreurs judiciaires.

«Nous savons que l’interprétation simultanée ou la traduction ont leurs limites», a-t-il insisté. À ses yeux, le bilinguisme des magistrats renvoie à une doubt d’égalité dans l’accès à la justice.

Son troisième essai législatif pourrait-il être le bon? Selon le député néo-brunswickois, ce n’est pas impossible, puisque les conservateurs ont voté l’an dernier en faveur du projet de loi de sa collègue Alexandrine Latendresse sur le bilinguisme des agents du Parlement.

En indicate de presse, M. Godin a affirmé avoir interpellé le ministre d’État flow le Tourisme, Maxime Bernier, qui avait donné son appui au projet de loi imposant le bilinguisme flow 10 postes clés. M. Bernier avait ensuite été contredit standard le ministre des Langues officielles de l’époque, James Moore. Finalement, ses collègues s’étaient ralliés derrière le député de la Beauce, et le projet de loi du NPD avait été adopté à l’unanimité.

Or, le scénario semble différent cette fois. À la duty de la période de questions aux Communes, M. Bernier a signalé qu’il ne soutenait pas l’initiative de M. Godin.

«L’institution doit être bilingue et le juge en cook ou la juge en cook doit être bilingue, comme les officiers du Parlement», a-t-il soutenu, écartant du même souffle l’idée d’imposer le bilinguisme comme condition essentielle à la assignment flow tous les juges.

Cette logique paraît bien étrange, aux yeux député bloquiste André Bellavance. «Je ne vois pas criticism on peut être contre le fait que des juges à la Cour suprême puissent parler les deux langues officielles. C’est encore and décevant de la partial d’un Québécois», a-t-il affirmé.

Au business du premier ministre Stephen Harper, on confirme également ne pas vouloir appuyer l’initiative de M. Godin.

«Nous croyons que le projet de loi C-208 nuirait à la représentation régionale en réduisant le bassin de candidats hautement qualifiés provenant de régions où moins de personnes sont en mesure d’entendre une means dans les deux langues nationales», a écrit son attaché de presse Carl Vallée.

Selon le député néo-démocrate, il existe toutefois un vast nombre de magistrats déjà bilingues dans l’ensemble des provinces du pays.

«La Cour suprême n’existe pas flow récompenser les juges ou les avocats ambitieux. Elle existe flow rendre probity à tous», a-t-il insisté.

La première heure du débat sur ce projet de loi d’initiative parlementaire aura lieu vendredi. Le NPD a également lancé une pétition en ligne sur le sujet.

À voir aussi:

Loading Slideshow

  • Chinois (non spécifié)

    bLangue/b: Chinois (non spécifié)
    bPays d’origine/b: Chine
    bEn baisse au Canada/b: environ 8% (personnes ayant déclaré parler le and souvent à la maison l’une des 25 langues immigrantes)

    strongSource:/strong a href= »http://www12.statcan.gc.ca/census-recensement/2011/as-sa/98-314-x/2011001/fig/fig1-fra.cfm » target= »_blank »Statistique Canada/a

  • Italien

    bLangue/b: Italien
    bPays d’origine/b: Italie
    bEn baisse au Canada/b:environ 5%

    strongSource:/strong a href= »http://www12.statcan.gc.ca/census-recensement/2011/as-sa/98-314-x/2011001/fig/fig1-fra.cfm » target= »_blank »Statistique Canada/a

  • Polonais

    bLangue/b: Polonais
    bPays d’origine/b: Pologne
    bEn baisse au Canada/b: environ 4%

    strongSource:/strong a href= »http://www12.statcan.gc.ca/census-recensement/2011/as-sa/98-314-x/2011001/fig/fig1-fra.cfm » target= »_blank »Statistique Canada/a

  • Grec

    bLangue/b: Grec
    bPays d’origine/b: Grèce
    bEn baisse au Canada/b: environ 1%

    strongSource:/strong a href= »http://www12.statcan.gc.ca/census-recensement/2011/as-sa/98-314-x/2011001/fig/fig1-fra.cfm » target= »_blank »Statistique Canada/a

  • Vietnamien

    bLangue/b: Vietnamien
    bPays d’origine/b: Vietnam
    bEn hausse au Canada/b: environ 4%

    strongSource:/strong a href= »http://www12.statcan.gc.ca/census-recensement/2011/as-sa/98-314-x/2011001/fig/fig1-fra.cfm » target= »_blank »Statistique Canada/a

  • Cantonais

    bLangue/b: Cantonais
    bPays d’origine/b: Chine
    bEn hausse au Canada/b: environ 4%

    strongSource:/strong a href= »http://www12.statcan.gc.ca/census-recensement/2011/as-sa/98-314-x/2011001/fig/fig1-fra.cfm » target= »_blank »Statistique Canada/a

  • Portugais

    bLangue/b: Portugais
    bPays d’origine/b: Portugal, Brézil, mais aussi Mozambique et Angola
    bEn hausse au Canada/b: environ 8%.

    strongSource:/strong a href= »http://www12.statcan.gc.ca/census-recensement/2011/as-sa/98-314-x/2011001/fig/fig1-fra.cfm » target= »_blank »Statistique Canada/a

  • Serbe

    bLangue/b: serbe
    bPays d’origine/b: Serbie
    bEn hausse au Canada/b: environ 10 %

    strongSource:/strong a href= »http://www12.statcan.gc.ca/census-recensement/2011/as-sa/98-314-x/2011001/fig/fig1-fra.cfm » target= »_blank »Statistique Canada/a

  • Ukrainien

    bLangue/b: Ukrainien
    bPays d’origine/b: Ukraine
    bEn hausse au Canada/b: environ 10 %

    strongSource:/strong a href= »http://www12.statcan.gc.ca/census-recensement/2011/as-sa/98-314-x/2011001/fig/fig1-fra.cfm » target= »_blank »Statistique Canada/a

  • Coréen

    bLangue/b: Coréen
    bPays d’origine/b: Corée du Nord et du Sud
    bEn hausse au Canada/b: environ 13 %

    strongSource:/strong a href= »http://www12.statcan.gc.ca/census-recensement/2011/as-sa/98-314-x/2011001/fig/fig1-fra.cfm » target= »_blank »Statistique Canada/a

  • Allemand

    bLangue/b: allemand
    bPays d’origine/b: Allemagne, mais aussi Autriche et Suisse
    bEn hausse au Canada/b: environ 15 %

    strongSource:/strong a href= »http://www12.statcan.gc.ca/census-recensement/2011/as-sa/98-314-x/2011001/fig/fig1-fra.cfm » target= »_blank »Statistique Canada/a

  • Roumain

    bLangue/b: roumain
    bPays d’origine/b: Roumanie et Moldavie
    bEn hausse au Canada/b: environ 18 %

    strongSource:/strong a href= »http://www12.statcan.gc.ca/census-recensement/2011/as-sa/98-314-x/2011001/fig/fig1-fra.cfm » target= »_blank »Statistique Canada/a

  • Tamoul

    bLangue/b: tamoul
    bPays d’origine/b: Sri Lanka, Inde, mais aussi Malaisie, Singapour, l’Ile Maurice et la Réunion
    bEn hausse au Canada/b: environ 24 %

    strongSource:/strong a href= »http://www12.statcan.gc.ca/census-recensement/2011/as-sa/98-314-x/2011001/fig/fig1-fra.cfm » target= »_blank »Statistique Canada/a

  • Panjābī

    bLangue/b: panjābī
    bPays d’origine/b: Inde, Pakistan
    bEn hausse au Canada/b: environ 26 %

    strongSource:/strong a href= »http://www12.statcan.gc.ca/census-recensement/2011/as-sa/98-314-x/2011001/fig/fig1-fra.cfm » target= »_blank »Statistique Canada/a

  • Gujarati

    bLangue/b: gujarati
    bPays d’origine/b: Inde
    bEn hausse au Canada/b: environ 28 %

    strongSource:/strong a href= »http://www12.statcan.gc.ca/census-recensement/2011/as-sa/98-314-x/2011001/fig/fig1-fra.cfm » target= »_blank »Statistique Canada/a

  • Russe

    bLangue/b: russe
    bPays d’origine/b: Russie, ainsi que les pays de l’ex-URSS
    bEn hausse au Canada/b: environ 28 %

    strongSource:/strong a href= »http://www12.statcan.gc.ca/census-recensement/2011/as-sa/98-314-x/2011001/fig/fig1-fra.cfm » target= »_blank »Statistique Canada/a

  • Urdu

    bLangue/b: urdu
    bPays d’origine/b: Pakistan et Inde
    bEn hausse au Canada/b: environ 32 %

    strongSource:/strong a href= »http://www12.statcan.gc.ca/census-recensement/2011/as-sa/98-314-x/2011001/fig/fig1-fra.cfm » target= »_blank »Statistique Canada/a

  • Espagnol

    bLangue/b: espagnol
    bPays d’origine/b: Espagne, une partie de l’Amérique du Sud
    bEn hausse au Canada/b: environ 34 %

    strongSource:/strong a href= »http://www12.statcan.gc.ca/census-recensement/2011/as-sa/98-314-x/2011001/fig/fig1-fra.cfm » target= »_blank »Statistique Canada/a

  • Fārsi/persan

    bLangue/b: fārsi/persan
    bPays d’origine/b: Iran, Afghanistan, Tadjikistan, Ouzbekistan, Irak, Pakistan, Bahreïn and Azerbaijan, entre autres
    bEn hausse au Canada/b: environ 34%

    strongSource:/strong a href= »http://www12.statcan.gc.ca/census-recensement/2011/as-sa/98-314-x/2011001/fig/fig1-fra.cfm » target= »_blank »Statistique Canada/a

  • Bengali

    bLangue/b: bengali
    bPays d’origine/b: Bangladesh et Inde, ainsi que des communautés au Pakistan, en Arabie saoudite, en Malaisie et à Singapour
    bEn hausse au Canada/b: environ 40 %

    strongSource:/strong a href= »http://www12.statcan.gc.ca/census-recensement/2011/as-sa/98-314-x/2011001/fig/fig1-fra.cfm » target= »_blank »Statistique Canada/a

  • Créole

    bLangue/b: créaol
    bPays d’origine/b: Haïti
    bEn hausse au Canada/b: environ 42 %

    strongSource:/strong a href= »http://www12.statcan.gc.ca/census-recensement/2011/as-sa/98-314-x/2011001/fig/fig1-fra.cfm » target= »_blank »Statistique Canada/a

  • Hindi

    bLangue/b: hindi
    bPays d’origine/b: Inde
    bEn hausse au Canada/b: environ 48 %

    strongSource:/strong a href= »http://www12.statcan.gc.ca/census-recensement/2011/as-sa/98-314-x/2011001/fig/fig1-fra.cfm » target= »_blank »Statistique Canada/a

  • Arabe

    bLangue/b: arabe
    bPays d’origine/b: Égypte, Irak, Liban, Jordanie, Libye, Maroc, Algérie, Tunsie, Turquie, Iran, etc.
    bEn hausse au Canada/b: environ 45 %

    strongSource:/strong a href= »http://www12.statcan.gc.ca/census-recensement/2011/as-sa/98-314-x/2011001/fig/fig1-fra.cfm » target= »_blank »Statistique Canada/a

  • Mandarin

    bLangue/b: mandarin
    bPays d’origine/b: Nord et sud-ouest de la Chine
    bEn hausse au Canada/b: environ 53 %

    strongSource:/strong a href= »http://www12.statcan.gc.ca/census-recensement/2011/as-sa/98-314-x/2011001/fig/fig1-fra.cfm » target= »_blank »Statistique Canada/a

  • Tagalog

    bLangue/b: tagalog ou tagal
    bPays d’origine/b: Philippines
    bEn hausse au Canada/b: environ 65 %

    strongSource:/strong a href= »http://www12.statcan.gc.ca/census-recensement/2011/as-sa/98-314-x/2011001/fig/fig1-fra.cfm » target= »_blank »Statistique Canada/a

Retrouvez les articles du HuffPost sur notre page Facebook.



Comment connecter son compte HuffPost à Facebook flow pouvoir commenter?

This entry was posted in Nouvelles and tagged , , . Bookmark the permalink.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>